Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions d'utilisation sont conclues d'une part par WarShovel représenté par la personne physique de Thomas Krauth et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant utiliser le service de jeu WarShovel et son site internet http://www.warshovel.fr, incluant la possibilité de réaliser des achats, dénommée ci-après « l'Utilisateur».

1- Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre WarShovel et l'Utilisateur.
WarShovel se réserve le droit de modifier ce contrat. L'Utilisateur se doit de se tenir à jour vis-à-vis de ce contrat.
Toutes erreurs présentent dans ce contrat sont et seront considérées comme involontaire et WarShovel s'engage à les corrigers dès qu'il en sera informé.
Le présent contrat est soumis aux lois françaises.

2- Capacité juridique, âge
Pour vous inscrire sur le site http://www.warshovel.fr, vous attestez de manière ferme et sous votre propre et unique responsabilité que :
•   Vous avez pleine capacité de jouissance et d’exercice pour contracter avec nous.
•   Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat. Il ne peut pas nous être exigé de vérifier l’âge des acheteurs du site.
Si l’acheteur est une personne physique mineure il se doit d'obtenir le consentement de ses parents/tuteurs avant de passer commande. L'autorité parentale reconnaît quant à elle avoir accepté les conditions générales et se porte garant du Joueur mineur. Toute utilisation du site http://www.warshovel.fr et de ses services par l'Utilisateur mineur est réalisée sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale.

3- Caractéristiques des services, biens et produits proposés
WarShovel propose un service de jeu basé sur le jeu Minecraft développé par Mojang. De ce fait, WarShovel est soumis au respect des Conditions d’Utilisation Commerciale de Minecraft disponible sur https://account.mojang.com/terms#commercial.
Les services proposés par WarShovel ne sont en aucun cas affilié avec Mojang.
WarShovel propose des produits et services sur son site http://www.warshovel.fr dans le but de financer le fonctionnement du service de jeu.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif, ainsi que de son prix.
WarShovel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
WarShovel se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Joueur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

4- Service
L'Utilisateur s'engage à respecter les conditions ci-dessous lors de son utilisation du service de jeu:
•   Ne pas modifier le logiciel permettant d'accéder au service de jeu ou utiliser un autre logiciel que celui fournis par WarShovel.
•   Signaler au plus vite, tout problème technique découvert et ne pas chercher à l'exploiter pour en tirer un avantage.
•   Utiliser un langague choquant est autorisé sur le service de jeu, et l'Utilisateur ne pourra pas conciderer ce language comme une offence.

5- Vente
WarShovel n’est pas responsable dès lors que la non validation de la commande résulte de cas de force majeur ou d’un problème chez les prestataires.
La facture est fournis par un prestataires
La sécurité de la transaction financière est la responsabilité de nos prestataires Paypal et Starpass.
WarShovel décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement entraînant la non validation de la commande résultant de cas de force majeur ou d’un problème chez les prestataires.
Pour tout achat avec un prestataire fonctionnant par un système de micropaiement, le prix est plus élevé qu'avec PayPal ou PaySafeCard pour un même produit et ce en raison du taux de commission prélevé par cette société.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

6- Expédition et délais de livraison
Dès qu’une commande est validée (soit après son paiement effectif) WarShovel créditera en argent virtuel, selon le montant commandé, le compte du Joueur concerné.
Les délais d'accréditation de l'argent dépendent du service de paiement choisi.
Toute commande passée sur le site http://www.warshovel.fr est livrée immédiatement à compter du moment où l'argent virtuel a été débité du compte du Joueur concerné.
WarShovel s’engage à livrer les commandes passées par l'Utilisateur dans les délais prévus. Si les dits articles n’ont pas été livrés dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, l'Utilisateur pourra procéder à la résolution de la vente, en contactant WarShovel.
Les sommes réglées par l'Utilisateur lui seront alors intégralement remboursées en argent virtuel.

7- Responsabilité
WarShovel, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de perturbations du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou d’un problème chez les prestataires (voir 5).

8- Rétractation et remboursement
Par dérogation à l’article L.121-20-2 du Code français de la consommation et compte tenu de la nature du service (service immatériel et livré sans délai) l'Utilisateur n’a plus droit de rétractation à compter de la date et heure de fourniture du service (article).
Toutefois l'Utilisateur a un droit de rétractation de 14 jours si le service commandé ne lui a pas encore été livré alors que son paiement est effectif.
Dans ce cas il contactera WarShovel en fournissant l’ensemble des indications nécessaires (compte utilisateur, numéro de paiement, etc.). WarShovel procédera au remboursement en argent virtuel dans un délai maximum de 30 jours.
Aucun remboursement ne sera effectué en argent réel (Euro, Dollar US, Dollar CA …)

8- Données à caractère personnel
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Joueur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Le site WarShovel n'est pas enregistré à la CNIL.

Last update : 14/04/2018 at 17h03
Author : Admin